Ressortissants du Benelux
Ambassade - Couverture Sociale - Législation
Contacter l'Ambassade
Adresse
Ambassade de Belgique en Tunisie
47, Rue du 1er juin
BP 24
1002 Tunis Belvedère
Vous pouvez appeler l’ambassade de lundi à jeudi de 8h à 12h et de 13h à 16h00 et le vendredi de 8h à 13h au (00.216) 71 781 655, (00.216) 71 793 351 ou (00.216) 71 785 497.
Aucune question concernant les demandes de visa sera répondue sur cette ligne.
En-dehors des heures de bureau, les Belges en situation de détresse peuvent joindre le numéro de garde : (00.216) 98 363 164. Attention, il ne sera pas répondu à aucune question au sujet des visas ou à propos d’autres dossiers administratifs.
Fax. : (00.216) 71 781 493
Adresse mail générale : tunis@diplobel.fed.be
Consulat honoraire de Belgique à Djerba
Arbi DARDOUMI
Consul honoraire
Pour les ressortissants belges uniquement et en cas de besoin d’assistance consulaire non urgente sur Djerba, vous pouvez contacter le consul honoraire à l’adresse suivante : a.dardoumi@agencealyssa.com ou en cas d’urgence via le numéro de GSM 50 510 760.
Couverture Sociale
Sécurité sociale
Séjour temporaire
Depuis le 1er mai 2010, une nouvelle réglementation est en vigueur pour le remboursement des soins médicaux dont vous avez bénéficié à l’étranger.
Dorénavant, il ne sera plus possible d’obtenir le remboursement forfaitaire des frais engagés, et votre mutuelle devra au préalable envoyer les factures à la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) en Tunisie.
Nous vous conseillons, par conséquent, bien que cela ne soit pas toujours facile, de vous faire rembourser en Tunisie auprès du bureau CNAM de votre lieu de séjour, sur présentation de votre carte européenne d’assuré, ou tout document équivalent, que vous aurez obtenu auprès de votre mutuelle avant votre départ. Si vous optez quand même pour un remboursement en Belgique le temps d’attente pourra atteindre plusieurs semaines voire plusieurs mois.
Prenez contact avec votre mutuelle pour plus de renseignements.
Résident
Il existe une convention belgo-tunisienne qui règle la sécurité sociale des Belges résidents en Tunisie.
Avant de partir en Tunisie, vous devez demander un certificat « établissement à l’étranger » auprès de votre mutualité. Vous vous adresserez, muni de ce document, à la Caisse nationale d’assurance maladie de votre circonscription (CNAM).
Vous avez droit aux mêmes prestations et remboursements que les Tunisiens. Récemment l’assurance maladie a été réorganisée en Tunisie. Les différentes modalités de remboursement vous seront communiquées lors de votre inscription à la CNAM.
Attention: Vous avez droit aux mêmes prestations et remboursements que les Tunisiens et ce uniquement dans les hôpitaux publics. Un traitement ou une hospitalisation dans une clinique privée n’est pas remboursé.
Législation
Fiscalité
En vertu de la convention fiscale franco-belge, si vous transférez votre résidence fiscale en Tunisie :
- Abattement exceptionnel : Vous bénéficiez d’une réduction de 80 % sur le montant de votre pension de retraite imposable. En clair, vous n’êtes imposé que sur 20 % de votre retraite perçue.
- Conditions : Pour en profiter, vous devez transférer vos fonds sur un compte bancaire tunisien (en dinars ou en devises) et justifier de votre résidence (+ de 183 jours par an sur le territoire).
- Non-double imposition : Vos pensions de source française (secteur privé) ne sont plus imposables en Belgique, mais uniquement en Tunisie..
Séjour et Résidence
Pour vivre en Tunisie à l’année, vous devez obtenir une Carte de Séjour :
- Moins de 3 mois : Le passeport suffit (pas de visa pour les Belges).
- Plus de 3 mois : Vous devez demander une carte de résident « non-salarié » auprès du poste de police ou de la garde nationale de votre lieu de résidence.
- Documents requis : Justificatifs de ressources (attestation de transfert de pension), contrat de location ou acte de propriété, et photos d’identité. La carte est généralement valable 1 an (renouvelable) avant d’obtenir une carte de longue durée (5 ou 10 ans).
Immobilier
Si vous souhaitez acheter un logement :
- Autorisation obligatoire : Tout achat immobilier par un étranger est soumis à l’autorisation préalable du Gouverneur. Cette procédure peut être longue (plusieurs mois).
- Interdiction : Les étrangers ne peuvent pas acheter de terres agricoles.
