Documents Administratifs

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Consulat - Titre de Séjour - Passeport - Permis

Consulat de France en Tunisie

Services du Consulat 

Pour les Français résidant en Tunisie
  • Protection et aide : En cas d’urgence (accident, maladie, arrestation), aide aux victimes de violences, et protection consulaire.
  • État Civil : Déclarations de naissance, mariage, décès, inscription au Registre des Français établis hors de France.
  • Papiers d’identité : Demandes de passeport, carte nationale d’identité (CNI), attestations en cas de perte/vol.
  • Élections : Inscription sur les listes électorales pour voter à l’étranger.
  • Bourses et scolarité : Demandes de bourses pour les enfants scolarisés dans le réseau français.
  • Services spécifiques : Aide sociale, couverture maladie-retraite, formation professionnelle.
  • Informations : Mise à jour des informations sur la sécurité, les événements

 

Agence consulaire à Sousse

 Sousse Palace Hotel & Spa

(sur rdv)
Tunisie

Consul honoraire à Sousse : M. Mehdi DROUCHE

sousse@agenceconsulaire.fr

Téléphone: +216  55 722 020

Compétences :

  • Remise des passeports et CNI
  • Certification matérielle de signature sur les actes sous seing privé
  • Délivrance de certificats de vie, de résidence
  • Certificats divers en matière de transport et de douane
  • Certificats de conformité de photocopies
  • Recueil des procurations de vote 

Permis

Conduire en Tunisie

Pour les résidents permanents
  • Délai : Vous avez 1 an après avoir établi votre résidence normale en Tunisie pour demander l’échange.
  • Conditions pour l’échange :
    • Permis français valide.
    • Conditions d’âge tunisiennes remplies.
    • Certificat médical attestant l’aptitude à la conduite.
    • Traduction officielle en arabe (si le permis n’est pas en français ou arabe).
    • Photos d’identité et frais.
  • Où s’adresser : {s:l’Agence Technique des Transports Terrestres (ATTT)}. 

Venir avec son véhicule

  Les non-résidents arrivant avec une voiture ou une moto de plus de 49 cm³ reçoivent un permis de circulation appelé « Diptyque » valable 3 mois.

  Ce permis est prorogeable 3 fois consécutives avec paiement de la taxe de circulation (vignette) à la première prorogation. A l’expiration de la validité de ce permis, le véhicule doit être réexporté ou régulariser sa situation.

  Il est également possible de proroger le régime de l’importation temporaire pour une 4ème période de 3 mois par les services de la direction régionale des douanes et ce, sur demande motivée.

  Si le voyageur n’est pas propriétaire du véhicule, une procuration légalisée du propriétaire est obligatoire.

  Lors de la première prorogation, un numéro d’immatriculation « sous douane » est attribué et doit être apposé sur le véhicule.      Les plaques doivent être restituées lors de la réexportation.

  Pour les prorogations de l’importation temporaire, contacter le bureau de douane de rattachement, généralement le plus proche du lieu de séjour. 

Titre de Séjour

 

Délivrance d’un titre de séjour et/ou de travail

 

  • Au-delà de trois mois consécutifs de résidence, vous devez solliciter une autorisation de séjour et /ou de travail auprès du Ministère tunisien de l’Intérieur conformément à l’accord bilatéral en matière de séjour et de travail signé à Paris le 17 mars 1988 (modifié en 1991 et 2000) (Accord bilatéral)
  • Documents requis pour l’octroi d’une carte de séjour : http://www.sicad.gov.tn/Fr/Prestation_Octroi-de-la–carte-de-sejour-pour-etrangers_57_3_D1024
  • Après délivrance , il faudra toujours s’assurer que votre carte de résident est en cours de validité ou disposer d’un document valide indiquant que la carte est en cours de renouvellement (récépissé).
Conditions d’obtention  :
  • Le demandeur doit être étranger.
  • Son entrée en Tunisie doit être légale.
  •  Respect des règlements en vigueur concernant l’entrée, le séjour et le travail en Tunisie. 

Pièces à fournir pour les retraités (N’exerçant aucune activité professionnelle salariée):

 

  • Attestation de transfert d’une façon            périodique et régulière de la pension de retraite  (ou de toute autre source de revenu).
  • Justificatif d’hébergement.
  • Copie du passeport encore valide.
  • 04 photos d’identité.
  • Remplir le formulaire de la demande de visa – Carte de séjour. 

Documents de Voyage

Voyager en Tunisie

Le respect des règles de séjour sur le territoire tunisien est un impératif pour les étrangers en Tunisie. Les Français séjournant ou résidant en Tunisie sont invités à être vigilants à cet égard. Les dépassements de séjour sont soumis au paiement de pénalités.

 

Court séjour :

Ressortissants français

La durée du séjour touristique ne peut excéder trois mois consécutifs.
Un passeport en cours de validité (3 mois minimum) est obligatoire pour l’entrée sur le territoire tunisien.
Être uniquement détenteur de la carte nationale d’identité française ne suffit pas pour entrer en Tunisie.

 

Long séjour 

Délivrance d’un titre de séjour et/ou de travail

Au-delà de trois mois consécutifs de résidence, vous devez solliciter une autorisation de séjour et /ou de travail auprès du Ministère tunisien de l’Intérieur conformément à l’accord bilatéral en matière de séjour et de travail signé à Paris le 17 mars 1988 (modifié en 1991 et 2000) (Accord bilatéral)

N° France
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